Calcul des indemnités de licenciement au Maroc

Tag: sanction

  • Dans quel contexte l’employeur ne peut-il pas infliger de sanctions au salarié ?

    L’article 36 du code du travail garantit au salarié le droit de choisir un syndicat auquel s’affilier, sans qu’il puisse faire l’objet de sanctions de la part de l’employeur. De même, le salarié a le droit de participer à des actions syndicales sans subir de sanctions. Par ailleurs, l’employeur ne peut sanctionner le salarié pour…

  • En cas d’abandon de poste, quelles sanctions peuvent être appliquées ?

    Une absence injustifiée de plus de 4 jours ou de 8 demi-journées au cours de la même année est qualifiée d’abandon de poste. Le code du travail ne spécifie pas de sanctions à la charge de l’employeur. Cependant, ce dernier a le droit de mettre fin au contrat de son salarié, en respectant la procédure…

  • Sous quelles conditions l’employeur peut-il appliquer des sanctions ?

    Toute sanction imposée par l’employeur doit être étayée par une ou plusieurs fautes avérées, étayées par des preuves tangibles. La faute doit être en conformité avec les dispositions du code du travail ou du règlement intérieur de l’entreprise. En l’absence de règlement intérieur, l’employeur se conforme strictement au code du travail. Dans le cas d’une…

  • Licenciement pour faute non grave

    Une faute non grave ne conduit pas à une rupture immédiate du contrat, comme c’est le cas pour un licenciement pour faute grave. Une faute non grave peut se manifester par des retards fréquents, des erreurs répétées ou encore le non-respect des règles internes de l’entreprise. Bien que ces comportements puissent affecter la productivité, ils…