Calcul des indemnités de licenciement au Maroc

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  • Que faire en cas de modification de la situation du salarié après l’application de sanctions disciplinaires ?

    Il peut arriver que le salarié, après avoir reçu une ou plusieurs sanctions disciplinaires, manifeste un comportement plus conforme aux règles de l’entreprise. Dans ce cas, l’employeur n’a pas à poursuivre les sanctions, et le salarié peut reprendre ses fonctions sans autres répercussions. Même en cas de nouvelle faute, l’employeur doit entamer un nouveau processus…

  • Sous quelles conditions l’employeur peut-il appliquer des sanctions ?

    Toute sanction imposée par l’employeur doit être étayée par une ou plusieurs fautes avérées, étayées par des preuves tangibles. La faute doit être en conformité avec les dispositions du code du travail ou du règlement intérieur de l’entreprise. En l’absence de règlement intérieur, l’employeur se conforme strictement au code du travail. Dans le cas d’une…

  • Calcul de l’indemnité en fonction de l’ancienneté.

    Lors du calcul de l’indemnité, il est essentiel pour l’employeur de prendre en considération l’ancienneté du salarié. Cette période s’étend de la date de signature jusqu’à la fin du préavis. Par conséquent, si le préavis permet au salarié d’acquérir une prime d’ancienneté avant son départ, cela doit être pris en compte dans le calcul de…

  • Quand le salarié a-t-il droit aux indemnités de licenciement ?

    Conformément aux dispositions du code du travail, le salarié a droit à des indemnités en cas de licenciement abusif de la part de son employeur. Par conséquent, en cas de licenciement pour faute grave, le salarié ne peut prétendre à aucune indemnité. Il est important de souligner que selon l’article 35 du code du travail,…

  • Quelle est la période limite pour contester un licenciement ?

    Le salarié peut initier le processus dès réception de la lettre de licenciement. Cependant, dans le cas d’un licenciement à l’amiable, une fois que le salarié a apposé sa signature sur l’accord conclu avec l’employeur, il perd la possibilité de contester. En effet, sa signature constitue un consentement, et même en cas de constatation ultérieure…

  • Quelle est la démarche à suivre pour contester un licenciement considéré comme injustifié ?

    Le salarié doit adresser un courrier avec accusé de réception à son employeur, exposant les motifs de licenciement avancés et démontrant leur caractère injustifié. Dans ce courrier, le salarié peut également solliciter une date pour un entretien avec son employeur, de préférence en présence d’un représentant du personnel ou d’un délégué. Un procès-verbal sera rédigé…

  • Quand est-il possible de contester un licenciement pour faute grave ?

    Comme mentionné précédemment, l’employeur a la possibilité de mettre fin au contrat de son salarié en cas de faute grave. Dans ce scénario, la faute grave doit être établie, étayée par des preuves le cas échéant. Si ces preuves sont authentiques, le salarié ne dispose d’aucun recours, que ce soit auprès de l’inspection du travail…

  • Comment définit-on l’absence injustifiée ?

    Une absence injustifiée se produit lorsque le salarié quitte son poste sans avoir obtenu au préalable l’approbation de son employeur. En effet, pour toute absence, le salarié est tenu de solliciter une autorisation afin de s’absenter pendant ses heures de travail habituelles. Cette autorisation peut être accordée verbalement ou par écrit par sa hiérarchie, et…