Tag: salaire
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Comment calculer les dommages et intérêts ?
Outre les indemnités de départ, le salarié licencié a également droit à des dommages et intérêts, à condition que le licenciement ne résulte pas d’une faute grave commise par le salarié. Le Code du travail marocain fixe le montant des dommages et intérêts à 1,5 mois de salaire pour chaque année ou fraction d’année, avec…
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En cas de suspension de contrat, quelles démarches entreprendre ?
En cas de fermeture temporaire de l’entreprise pour quelque raison que ce soit, la période de suspension des contrats des salariés ne doit pas entraîner de déduction de salaire. Au contraire, ce laps de temps doit également être considéré comme du temps de travail effectif.
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Quelles compensations financières doivent être versées lors d’un licenciement économique ?
En cas de rupture du contrat pour des raisons économiques, l’employeur est légalement tenu de verser différentes indemnités à ses employés. Ces compensations comprennent une indemnité de licenciement, une indemnité compensatrice de préavis, la rémunération des jours de travail effectif au cours du mois, ainsi que des dommages et intérêts. Selon le code du travail…