Tag: représentants du personnel
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Licenciement abusif ou pour restructuration au sein de l’entreprise
Le licenciement peut également survenir lors d’une restructuration de l’entreprise, en cas de suppression de poste ou pour des raisons économiques. Le code du travail qualifie ce type de licenciement d’abusif et prévoit des dommages et intérêts ainsi qu’une indemnité de départ. Procédure de licenciement pour restructuration et indemnités : Lorsqu’un employeur envisage de se…
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Quelle démarche doit être suivie pour un licenciement économique au Maroc ?
Une entreprise souhaitant procéder à un licenciement pour des raisons économiques au Maroc doit obtenir une autorisation du gouverneur. L’employeur doit également démontrer l’existence de difficultés économiques qui rendent impossible la poursuite des activités. Il incombe à l’employeur d’informer les représentants des salariés et de leur présenter toutes les mesures envisagées pour indemniser les employés.…
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Quels sont les traits distinctifs d’un licenciement économique ?
Contrairement au licenciement pour motif personnel, un licenciement économique peut impliquer la résiliation simultanée des contrats de plusieurs employés en raison de difficultés économiques. La procédure de rupture dépend du nombre de personnes concernées et de la présence de délégués du personnel au sein de l’entreprise. Un aspect significatif à souligner est que, lors d’un…