Calcul des indemnités de licenciement au Maroc

Tag: règlement intérieur

  • Quelles mesures disciplinaires sont stipulées par le code du travail ?

    Il convient de noter en premier lieu que les sanctions disciplinaires concernent les fautes non graves, qui ne portent pas directement atteinte à l’activité de l’entreprise. Des retards répétés ou un délai dans la livraison peuvent être contraignants, mais n’entraînent pas nécessairement une interruption de l’activité. Une faute non grave peut également résulter de la…

  • Sous quelles conditions l’employeur peut-il appliquer des sanctions ?

    Toute sanction imposée par l’employeur doit être étayée par une ou plusieurs fautes avérées, étayées par des preuves tangibles. La faute doit être en conformité avec les dispositions du code du travail ou du règlement intérieur de l’entreprise. En l’absence de règlement intérieur, l’employeur se conforme strictement au code du travail. Dans le cas d’une…