Tag: récidive
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Quelles mesures disciplinaires sont stipulées par le code du travail ?
Il convient de noter en premier lieu que les sanctions disciplinaires concernent les fautes non graves, qui ne portent pas directement atteinte à l’activité de l’entreprise. Des retards répétés ou un délai dans la livraison peuvent être contraignants, mais n’entraînent pas nécessairement une interruption de l’activité. Une faute non grave peut également résulter de la…
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Comment faut-il procéder lors de l’application de sanctions disciplinaires ?
Les sanctions stipulées dans le code du travail doivent être appliquées de manière progressive. En cas de récidive après l’imposition d’une sanction, l’employeur est tenu d’opter pour une sanction de niveau supérieur. Il est cependant nécessaire de faire référence à la première sanction accordée, en précisant également la faute commise par le salarié. Ainsi, une…