Tag: raisons économiques
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Licenciement abusif ou pour restructuration au sein de l’entreprise
Le licenciement peut également survenir lors d’une restructuration de l’entreprise, en cas de suppression de poste ou pour des raisons économiques. Le code du travail qualifie ce type de licenciement d’abusif et prévoit des dommages et intérêts ainsi qu’une indemnité de départ. Procédure de licenciement pour restructuration et indemnités : Lorsqu’un employeur envisage de se…
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Quand peut-on qualifier un licenciement d’abusif au Maroc ?
Le Code du travail stipule que le licenciement est jugé non abusif uniquement s’il intervient pour une faute grave commise par le salarié. En d’autres termes, une résiliation de contrat qui n’est pas motivée par une faute grave de la part du salarié est considérée comme abusive. Ainsi, un licenciement pour des raisons économiques peut…