Tag: procédure légale
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En cas d’abandon de poste, quelles sanctions peuvent être appliquées ?
Une absence injustifiée de plus de 4 jours ou de 8 demi-journées au cours de la même année est qualifiée d’abandon de poste. Le code du travail ne spécifie pas de sanctions à la charge de l’employeur. Cependant, ce dernier a le droit de mettre fin au contrat de son salarié, en respectant la procédure…
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Licenciement pour faute non grave
Une faute non grave ne conduit pas à une rupture immédiate du contrat, comme c’est le cas pour un licenciement pour faute grave. Une faute non grave peut se manifester par des retards fréquents, des erreurs répétées ou encore le non-respect des règles internes de l’entreprise. Bien que ces comportements puissent affecter la productivité, ils…