Tag: préavis
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Calcul de l’indemnité en fonction de l’ancienneté.
Lors du calcul de l’indemnité, il est essentiel pour l’employeur de prendre en considération l’ancienneté du salarié. Cette période s’étend de la date de signature jusqu’à la fin du préavis. Par conséquent, si le préavis permet au salarié d’acquérir une prime d’ancienneté avant son départ, cela doit être pris en compte dans le calcul de…
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Quelles sont les compensations prévues en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle ?
L’employeur résiliant le contrat de son salarié en raison de son inaptitude professionnelle doit s’acquitter de toutes les indemnités stipulées par le code du travail. Cela inclut l’indemnité légale, les dommages et intérêts, le paiement des jours de congé non pris, le montant du préavis (en fonction de l’ancienneté dans l’entreprise) ainsi que l’intégralité du…
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Comment est calculée l’indemnité en cas de licenciement abusif ?
Le calcul de l’indemnité pour un licenciement abusif repose sur les dispositions de l’article 53 du Code du travail. Pour l’indemnité de départ et les dommages et intérêts, le montant est déterminé en prenant en considération la moyenne des salaires perçus par le salarié au cours des 12 mois précédant la décision de licenciement. Concernant…
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Quelles compensations financières sont stipulées par le code du travail en cas de licenciement abusif ?
Les principales compensations financières octroyées à un salarié faisant face à un licenciement abusif sont les suivantes : l’indemnité de licenciement et les dommages et intérêts. Ces deux indemnités viennent s’ajouter au salaire habituel du salarié, incluant les gains pour les jours travaillés au cours du mois. Il est également nécessaire de provisionner un montant…
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Quelle est la méthode de calcul des indemnités dans le cadre d’un licenciement à l’amiable ?
L’article 53 du code du travail stipule une indemnité équivalente à 96 heures de salaire pour les 5 premières années ou fraction d’années passées au sein de l’entreprise. Pour une durée de service de plus de 5 ans, l’indemnité est de 144 heures (de 5 à 10 ans), 192 heures (de 11 à 15 ans)…