Tag: médecin du travail
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Comment est déterminée la période réelle de travail ?
Pour le calcul de l’indemnité, il est nécessaire de prendre en considération l’ensemble de la période effective de travail. Conformément à l’article 54 du code du travail, la période effective de travail inclut les périodes de congés maternité ainsi que les congés payés. De même, une absence pour maladie professionnelle, attestée par un médecin du…
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Quelles sont les démarches préalables de l’employeur avant d’initier le processus de licenciement ?
Avant d’envisager le licenciement pour inaptitude, l’employeur doit systématiquement offrir des formations visant à actualiser les compétences du salarié. Dans le cas d’une inaptitude physique, la décision repose sur l’évaluation du médecin du travail quant à la capacité du salarié à reprendre ses fonctions, ce qui pourrait éventuellement conduire au licenciement. Une alternative possible est…