Tag: licenciement abusif
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Quand le salarié a-t-il droit aux indemnités de licenciement ?
Conformément aux dispositions du code du travail, le salarié a droit à des indemnités en cas de licenciement abusif de la part de son employeur. Par conséquent, en cas de licenciement pour faute grave, le salarié ne peut prétendre à aucune indemnité. Il est important de souligner que selon l’article 35 du code du travail,…
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Comment est calculée l’indemnité en cas de licenciement abusif ?
Le calcul de l’indemnité pour un licenciement abusif repose sur les dispositions de l’article 53 du Code du travail. Pour l’indemnité de départ et les dommages et intérêts, le montant est déterminé en prenant en considération la moyenne des salaires perçus par le salarié au cours des 12 mois précédant la décision de licenciement. Concernant…
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Quelles compensations financières sont stipulées par le code du travail en cas de licenciement abusif ?
Les principales compensations financières octroyées à un salarié faisant face à un licenciement abusif sont les suivantes : l’indemnité de licenciement et les dommages et intérêts. Ces deux indemnités viennent s’ajouter au salaire habituel du salarié, incluant les gains pour les jours travaillés au cours du mois. Il est également nécessaire de provisionner un montant…
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Quand peut-on qualifier un licenciement d’abusif au Maroc ?
Le Code du travail stipule que le licenciement est jugé non abusif uniquement s’il intervient pour une faute grave commise par le salarié. En d’autres termes, une résiliation de contrat qui n’est pas motivée par une faute grave de la part du salarié est considérée comme abusive. Ainsi, un licenciement pour des raisons économiques peut…
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Quels sont les motifs susceptibles de déclencher un licenciement économique ?
Comme son appellation le suggère, le licenciement économique survient lorsque l’entreprise traverse des difficultés financières ou organisationnelles. Pour diverses raisons, une entreprise peut choisir de supprimer certains postes ou de fusionner d’autres. Dans ces circonstances, le maintien de tous les postes peut représenter un coût excessif pour l’entreprise. Parfois, l’employeur propose de nouveaux postes aux…