Calcul des indemnités de licenciement au Maroc

Tag: inspection du travail

  • Quelles mesures disciplinaires sont stipulées par le code du travail ?

    Il convient de noter en premier lieu que les sanctions disciplinaires concernent les fautes non graves, qui ne portent pas directement atteinte à l’activité de l’entreprise. Des retards répétés ou un délai dans la livraison peuvent être contraignants, mais n’entraînent pas nécessairement une interruption de l’activité. Une faute non grave peut également résulter de la…

  • Comment contester un licenciement illicite ?

    Contester un licenciement illicite est une démarche relativement simple, car il suffit de se conformer aux dispositions du code du travail. En effet, le code du travail proscrit tout licenciement fondé sur la discrimination liée à la nationalité, au sexe, à la situation matrimoniale, ou à un handicap qui n’entrave pas l’aptitude du salarié à…

  • Quand est-il possible de contester un licenciement pour faute grave ?

    Comme mentionné précédemment, l’employeur a la possibilité de mettre fin au contrat de son salarié en cas de faute grave. Dans ce scénario, la faute grave doit être établie, étayée par des preuves le cas échéant. Si ces preuves sont authentiques, le salarié ne dispose d’aucun recours, que ce soit auprès de l’inspection du travail…

  • Licenciement abusif ou pour restructuration au sein de l’entreprise

    Le licenciement peut également survenir lors d’une restructuration de l’entreprise, en cas de suppression de poste ou pour des raisons économiques. Le code du travail qualifie ce type de licenciement d’abusif et prévoit des dommages et intérêts ainsi qu’une indemnité de départ. Procédure de licenciement pour restructuration et indemnités : Lorsqu’un employeur envisage de se…

  • Quelle démarche suivre pour effectuer un licenciement en raison d’absences injustifiées ?

    En cas d’absences injustifiées répétées, l’employeur ne peut recourir au licenciement pour faute grave tant que le salarié n’a pas dépassé le délai de 4 jours ou de 8 demi-journées au cours de l’année. Cependant, des sanctions disciplinaires prévues par la loi peuvent être mises en place. L’employeur débute la procédure en adressant une lettre…

  • Quels bénéfices et inconvénients sont associés à un licenciement économique ?

    En ce qui concerne le salarié, ce dernier bénéficie d’une indemnité de départ et reste couvert par la sécurité sociale tout au long du processus de résiliation du contrat. Même après la rupture du contrat, le salarié peut percevoir des allocations chômage pendant une période de 6 mois, à condition que ses déclarations soient à…

  • Quelles sont les démarches lors de l’entretien précédant un licenciement à l’amiable ?

    Avant de prendre la décision de licencier un employé, l’employeur doit obligatoirement tenir une entrevue avec ce dernier afin de discuter des conditions de départ. Bien que le code du travail n’établisse aucun délai spécifique pour cet entretien, il est recommandé de résilier le contrat le même jour ou dans les jours qui suivent la…