Tag: indemnités de licenciement
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Mode de calcul de l’indemnité de licenciement (abusif )?
La base de calcul pour l’indemnité et les dommages et intérêts repose sur la moyenne des salaires perçus par le salarié au cours des 52 dernières semaines. L’indemnité de licenciement relative à l’ancienneté ( Article 53 )Le montant de l’indemnité de licenciement pour chaque année ou fraction d’année de travail effectif est égal à :…
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Quelles compensations financières doivent être versées lors d’un licenciement économique ?
En cas de rupture du contrat pour des raisons économiques, l’employeur est légalement tenu de verser différentes indemnités à ses employés. Ces compensations comprennent une indemnité de licenciement, une indemnité compensatrice de préavis, la rémunération des jours de travail effectif au cours du mois, ainsi que des dommages et intérêts. Selon le code du travail…
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Quels sont les traits distinctifs d’un licenciement économique ?
Contrairement au licenciement pour motif personnel, un licenciement économique peut impliquer la résiliation simultanée des contrats de plusieurs employés en raison de difficultés économiques. La procédure de rupture dépend du nombre de personnes concernées et de la présence de délégués du personnel au sein de l’entreprise. Un aspect significatif à souligner est que, lors d’un…