Tag: indemnités de départ
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Comment calculer les dommages et intérêts ?
Outre les indemnités de départ, le salarié licencié a également droit à des dommages et intérêts, à condition que le licenciement ne résulte pas d’une faute grave commise par le salarié. Le Code du travail marocain fixe le montant des dommages et intérêts à 1,5 mois de salaire pour chaque année ou fraction d’année, avec…
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Comment sont calculées les indemnités de départ ?
Afin d’effectuer le calcul des indemnités, l’employeur doit être informé du salaire horaire de son employé. Le calcul se base sur les dispositions de l’article 53 du code du travail. Conformément à la loi, l’employeur est tenu de verser une indemnité équivalente à 96 heures de salaire pour les 5 premières années d’ancienneté. Cette indemnité…