Tag: indemnité de licenciement
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L’indemnité de licenciement bénéficie-t-elle d’une exonération d’impôt sur le revenu ?
Jusqu’à la fin de 2022, les indemnités de licenciement bénéficiaient d’une exonération totale de l’impôt sur le revenu pour les salariés sortants. Cependant, la loi de finances 2023 a introduit des modifications en établissant un seuil d’exonération à ne pas dépasser. Il est important de souligner que cette nouvelle législation a été adoptée pour résoudre…
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Quelles compensations financières sont stipulées par le code du travail en cas de licenciement abusif ?
Les principales compensations financières octroyées à un salarié faisant face à un licenciement abusif sont les suivantes : l’indemnité de licenciement et les dommages et intérêts. Ces deux indemnités viennent s’ajouter au salaire habituel du salarié, incluant les gains pour les jours travaillés au cours du mois. Il est également nécessaire de provisionner un montant…
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Quelle est la méthode de calcul des indemnités dans le cadre d’un licenciement à l’amiable ?
L’article 53 du code du travail stipule une indemnité équivalente à 96 heures de salaire pour les 5 premières années ou fraction d’années passées au sein de l’entreprise. Pour une durée de service de plus de 5 ans, l’indemnité est de 144 heures (de 5 à 10 ans), 192 heures (de 11 à 15 ans)…