Calcul des indemnités de licenciement au Maroc

Tag: indemnité de départ

  • Licenciement abusif ou pour restructuration au sein de l’entreprise

    Le licenciement peut également survenir lors d’une restructuration de l’entreprise, en cas de suppression de poste ou pour des raisons économiques. Le code du travail qualifie ce type de licenciement d’abusif et prévoit des dommages et intérêts ainsi qu’une indemnité de départ. Procédure de licenciement pour restructuration et indemnités : Lorsqu’un employeur envisage de se…

  • Indemnités prévues par la loi

    Conformément à la législation marocaine, un licenciement pour faute non grave implique le versement d’une indemnité de départ et de dommages et intérêts. Ces montants sont calculés en se basant sur le salaire moyen perçu par le salarié au cours des 12 derniers mois. En ce qui concerne les dommages et intérêts, le code du…

  • Licenciement pour faute grave

    Le licenciement pour faute grave intervient lorsque le salarié commet l’une des infractions énumérées par l’article 39 du code du travail, comprenant des fautes telles que l’agression corporelle, la détérioration sérieuse des équipements, la consommation de stupéfiants dans les locaux, une faute causant des dommages matériels considérables à l’employeur, l’abus de confiance, le vol, l’ivresse,…

  • Comment est calculée l’indemnité en cas de licenciement abusif ?

    Le calcul de l’indemnité pour un licenciement abusif repose sur les dispositions de l’article 53 du Code du travail. Pour l’indemnité de départ et les dommages et intérêts, le montant est déterminé en prenant en considération la moyenne des salaires perçus par le salarié au cours des 12 mois précédant la décision de licenciement. Concernant…

  • Quels bénéfices et inconvénients sont associés à un licenciement économique ?

    En ce qui concerne le salarié, ce dernier bénéficie d’une indemnité de départ et reste couvert par la sécurité sociale tout au long du processus de résiliation du contrat. Même après la rupture du contrat, le salarié peut percevoir des allocations chômage pendant une période de 6 mois, à condition que ses déclarations soient à…

  • Quels bénéfices l’employeur et le salarié peuvent-ils tirer du licenciement à l’amiable?

    Pour le salarié : Celui-ci bénéficie d’une indemnité de départ proportionnelle à sa durée de service au sein de l’entreprise. De plus, il perçoit le salaire correspondant aux jours travaillés, ainsi que la rémunération pour les jours de congés et les primes. En outre, le salarié ayant fait l’objet d’un licenciement à l’amiable conserve ses…

  • Divers motifs justifient le recours à une séparation à l’amiable.

    Permettre au salarié de bénéficier d’allocations et d’indemnités constitue l’une des raisons pour opter pour un licenciement à l’amiable. Lorsqu’un employé quitte volontairement l’entreprise en soumettant sa lettre de démission, le code du travail stipule qu’il n’a droit à aucune allocation de chômage, car il a choisi de mettre fin à son emploi de son…