Tag: entreprise
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Que faire en cas de modification de la situation du salarié après l’application de sanctions disciplinaires ?
Il peut arriver que le salarié, après avoir reçu une ou plusieurs sanctions disciplinaires, manifeste un comportement plus conforme aux règles de l’entreprise. Dans ce cas, l’employeur n’a pas à poursuivre les sanctions, et le salarié peut reprendre ses fonctions sans autres répercussions. Même en cas de nouvelle faute, l’employeur doit entamer un nouveau processus…
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En cas de suspension de contrat, quelles démarches entreprendre ?
En cas de fermeture temporaire de l’entreprise pour quelque raison que ce soit, la période de suspension des contrats des salariés ne doit pas entraîner de déduction de salaire. Au contraire, ce laps de temps doit également être considéré comme du temps de travail effectif.
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Quand le salarié a-t-il droit aux indemnités de licenciement ?
Conformément aux dispositions du code du travail, le salarié a droit à des indemnités en cas de licenciement abusif de la part de son employeur. Par conséquent, en cas de licenciement pour faute grave, le salarié ne peut prétendre à aucune indemnité. Il est important de souligner que selon l’article 35 du code du travail,…