Tag: employeur
-
En cas d’abandon de poste, quelles sanctions peuvent être appliquées ?
Une absence injustifiée de plus de 4 jours ou de 8 demi-journées au cours de la même année est qualifiée d’abandon de poste. Le code du travail ne spécifie pas de sanctions à la charge de l’employeur. Cependant, ce dernier a le droit de mettre fin au contrat de son salarié, en respectant la procédure…
-
Quels sont les avantages de solliciter les services d’un avocat lors d’une contestation de licenciement ?
Bien que la loi ne contraigne pas le salarié à bénéficier de l’assistance d’un avocat, il est recommandé de recourir à un expert tel qu’un avocat pour assurer une défense solide devant la justice. Ce professionnel assiste le salarié dans la compilation de toutes les preuves favorables à son dossier, renforçant ainsi ses chances devant…
-
Comment contester un licenciement illicite ?
Contester un licenciement illicite est une démarche relativement simple, car il suffit de se conformer aux dispositions du code du travail. En effet, le code du travail proscrit tout licenciement fondé sur la discrimination liée à la nationalité, au sexe, à la situation matrimoniale, ou à un handicap qui n’entrave pas l’aptitude du salarié à…
-
Quelle est la démarche à suivre pour contester un licenciement considéré comme injustifié ?
Le salarié doit adresser un courrier avec accusé de réception à son employeur, exposant les motifs de licenciement avancés et démontrant leur caractère injustifié. Dans ce courrier, le salarié peut également solliciter une date pour un entretien avec son employeur, de préférence en présence d’un représentant du personnel ou d’un délégué. Un procès-verbal sera rédigé…
-
Quand est-il possible de contester un licenciement pour faute grave ?
Comme mentionné précédemment, l’employeur a la possibilité de mettre fin au contrat de son salarié en cas de faute grave. Dans ce scénario, la faute grave doit être établie, étayée par des preuves le cas échéant. Si ces preuves sont authentiques, le salarié ne dispose d’aucun recours, que ce soit auprès de l’inspection du travail…
-
Procédure pour licenciement pour faute non grave
Lorsque l’employeur constate des fautes répétées de la part du salarié, il doit initier une procédure disciplinaire. Il commence par envoyer une lettre d’avertissement, incitant le salarié à rectifier son comportement pour le bien de l’entreprise. En cas de récidive, le salarié peut recevoir un premier blâme, suivi d’un deuxième blâme. Si malgré ces avertissements,…
-
Licenciement pour faute non grave
Une faute non grave ne conduit pas à une rupture immédiate du contrat, comme c’est le cas pour un licenciement pour faute grave. Une faute non grave peut se manifester par des retards fréquents, des erreurs répétées ou encore le non-respect des règles internes de l’entreprise. Bien que ces comportements puissent affecter la productivité, ils…