Tag: congés payés
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Comment est déterminée la période réelle de travail ?
Pour le calcul de l’indemnité, il est nécessaire de prendre en considération l’ensemble de la période effective de travail. Conformément à l’article 54 du code du travail, la période effective de travail inclut les périodes de congés maternité ainsi que les congés payés. De même, une absence pour maladie professionnelle, attestée par un médecin du…
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Indemnités prévues par la loi
Conformément à la législation marocaine, un licenciement pour faute non grave implique le versement d’une indemnité de départ et de dommages et intérêts. Ces montants sont calculés en se basant sur le salaire moyen perçu par le salarié au cours des 12 derniers mois. En ce qui concerne les dommages et intérêts, le code du…