Tag: calcul
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Comment est déterminée la période réelle de travail ?
Pour le calcul de l’indemnité, il est nécessaire de prendre en considération l’ensemble de la période effective de travail. Conformément à l’article 54 du code du travail, la période effective de travail inclut les périodes de congés maternité ainsi que les congés payés. De même, une absence pour maladie professionnelle, attestée par un médecin du…
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Calcul de l’indemnité en fonction de l’ancienneté.
Lors du calcul de l’indemnité, il est essentiel pour l’employeur de prendre en considération l’ancienneté du salarié. Cette période s’étend de la date de signature jusqu’à la fin du préavis. Par conséquent, si le préavis permet au salarié d’acquérir une prime d’ancienneté avant son départ, cela doit être pris en compte dans le calcul de…
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Comment sont calculées les indemnités de départ ?
Afin d’effectuer le calcul des indemnités, l’employeur doit être informé du salaire horaire de son employé. Le calcul se base sur les dispositions de l’article 53 du code du travail. Conformément à la loi, l’employeur est tenu de verser une indemnité équivalente à 96 heures de salaire pour les 5 premières années d’ancienneté. Cette indemnité…