Tag: blâme
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Quelles mesures disciplinaires sont stipulées par le code du travail ?
Il convient de noter en premier lieu que les sanctions disciplinaires concernent les fautes non graves, qui ne portent pas directement atteinte à l’activité de l’entreprise. Des retards répétés ou un délai dans la livraison peuvent être contraignants, mais n’entraînent pas nécessairement une interruption de l’activité. Une faute non grave peut également résulter de la…
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Comment contester un licenciement régulier ?
Un licenciement est considéré comme régulier lorsqu’aucune faute grave n’est en cause. La contestation peut alors porter sur la procédure de licenciement elle-même. En effet, le licenciement doit respecter des délais spécifiques. Par exemple, en cas de fautes graves, la lettre d’entretien doit être délivrée dans un délai de 8 jours après constatation de la…
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Procédure pour licenciement pour faute non grave
Lorsque l’employeur constate des fautes répétées de la part du salarié, il doit initier une procédure disciplinaire. Il commence par envoyer une lettre d’avertissement, incitant le salarié à rectifier son comportement pour le bien de l’entreprise. En cas de récidive, le salarié peut recevoir un premier blâme, suivi d’un deuxième blâme. Si malgré ces avertissements,…
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Quelle démarche suivre pour effectuer un licenciement en raison d’absences injustifiées ?
En cas d’absences injustifiées répétées, l’employeur ne peut recourir au licenciement pour faute grave tant que le salarié n’a pas dépassé le délai de 4 jours ou de 8 demi-journées au cours de l’année. Cependant, des sanctions disciplinaires prévues par la loi peuvent être mises en place. L’employeur débute la procédure en adressant une lettre…