Sous quelles conditions l’employeur peut-il appliquer des sanctions ?

Toute sanction imposée par l’employeur doit être étayée par une ou plusieurs fautes avérées, étayées par des preuves tangibles. La faute doit être en conformité avec les dispositions du code du travail ou du règlement intérieur de l’entreprise. En l’absence de règlement intérieur, l’employeur se conforme strictement au code du travail.

Dans le cas d’une faute grave, la loi n’oblige pas l’employeur à appliquer des sanctions ; au contraire, il a le pouvoir de licencier immédiatement un salarié en cas de faute grave, avec la liste des fautes considérées comme graves énumérée dans l’article 39 du code du travail.