Contrairement au licenciement pour motif personnel, un licenciement économique peut impliquer la résiliation simultanée des contrats de plusieurs employés en raison de difficultés économiques. La procédure de rupture dépend du nombre de personnes concernées et de la présence de délégués du personnel au sein de l’entreprise.
Un aspect significatif à souligner est que, lors d’un licenciement économique, les organes de régulation du droit du travail n’exercent pas un contrôle approfondi, et les instances judiciaires ne scrutent pas systématiquement les motifs du licenciement économique. Cependant, ce sont les représentants du personnel qui jouent un rôle crucial dans le suivi de la procédure de licenciement, intervenant de la prise de décision à la résiliation effective, notamment dans les négociations d’indemnités.
Le licenciement économique requiert la présence de raisons structurelles ou technologiques qui incitent l’employeur à mettre fin à un ou plusieurs contrats de salariés.
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