En cas de rupture du contrat pour des raisons économiques, l’employeur est légalement tenu de verser différentes indemnités à ses employés. Ces compensations comprennent une indemnité de licenciement, une indemnité compensatrice de préavis, la rémunération des jours de travail effectif au cours du mois, ainsi que des dommages et intérêts.
Selon le code du travail marocain, l’indemnité de licenciement est fixée à 96 heures pour les 5 premières années de travail (année ou fraction d’année). Les salariés ayant entre 6 et 10 ans d’ancienneté percevront 144 heures de salaire, ceux ayant entre 11 et 15 ans toucheront 192 heures, et ceux avec plus de 15 ans au sein de l’entreprise bénéficieront de 240 heures d’indemnité.
Il est important de noter que le calcul de l’indemnité se base sur le salaire perçu par l’employé au cours des 52 semaines précédant la date de licenciement, soit 12 mois. De plus, le salaire utilisé pour le calcul ne doit pas être inférieur au SMIC. Ces montants d’indemnité sont exonérés d’impôts et doivent être versés en une seule fois.
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