Quelle démarche doit être suivie pour un licenciement économique au Maroc ?

Une entreprise souhaitant procéder à un licenciement pour des raisons économiques au Maroc doit obtenir une autorisation du gouverneur. L’employeur doit également démontrer l’existence de difficultés économiques qui rendent impossible la poursuite des activités.

Il incombe à l’employeur d’informer les représentants des salariés et de leur présenter toutes les mesures envisagées pour indemniser les employés. Un processus de négociation s’amorce alors avec les représentants du personnel, et cette réunion doit avoir lieu avant toute approche des autorités administratives pour l’obtention de l’autorisation de résiliation des contrats.

L’employeur doit également sélectionner les salariés à maintenir, en fournissant des preuves à l’appui de sa décision. Une fois toutes les négociations avec les représentants achevées, l’employeur doit informer les salariés concernés par courrier. Idéalement, un entretien en personne devrait être organisé pour présenter la situation de vive voix, expliquer en détail les raisons de la rupture du (ou des) contrat(s), et cela en présence des représentants du personnel. Une fois que toutes les informations ont été communiquées, les lettres d’information peuvent être transmises aux salariés avec accusé de réception.