Procédure pour licenciement pour faute non grave

Lorsque l’employeur constate des fautes répétées de la part du salarié, il doit initier une procédure disciplinaire. Il commence par envoyer une lettre d’avertissement, incitant le salarié à rectifier son comportement pour le bien de l’entreprise. En cas de récidive, le salarié peut recevoir un premier blâme, suivi d’un deuxième blâme. Si malgré ces avertissements, le comportement du salarié ne s’améliore pas, l’employeur a la possibilité de le transférer vers un autre service ou une autre filiale, en tenant compte de son lieu de résidence. Si toutes ces mesures n’ont pas d’effet, l’employeur peut envisager de mettre fin au contrat.

Pour cela, il est nécessaire d’organiser un entretien avec le salarié, lui offrant l’opportunité de se défendre. Un procès-verbal doit être rédigé et signé par les deux parties, et une copie de ce document doit être transmise à l’inspecteur du travail.

À noter : Chaque étape de la procédure, y compris la lettre d’avertissement et les sanctions ultérieures, doit être communiquée à l’inspecteur du travail. Cette démarche permet à l’inspecteur de suivre le déroulement de la procédure de rupture de contrat et de confirmer sa légitimité.