Licenciement pour faute non grave

Une faute non grave ne conduit pas à une rupture immédiate du contrat, comme c’est le cas pour un licenciement pour faute grave. Une faute non grave peut se manifester par des retards fréquents, des erreurs répétées ou encore le non-respect des règles internes de l’entreprise. Bien que ces comportements puissent affecter la productivité, ils nécessitent une réaction de la part de l’employeur.

Un licenciement pour faute non grave est possible uniquement s’il y a eu une série de sanctions disciplinaires préalables. En cas de décision de licenciement, l’employeur doit suivre la procédure légale pour éviter d’être sujet à des amendes de la part des tribunaux.