Licenciement pour faute grave

Le licenciement pour faute grave intervient lorsque le salarié commet l’une des infractions énumérées par l’article 39 du code du travail, comprenant des fautes telles que l’agression corporelle, la détérioration sérieuse des équipements, la consommation de stupéfiants dans les locaux, une faute causant des dommages matériels considérables à l’employeur, l’abus de confiance, le vol, l’ivresse, ou l’absence injustifiée.

En termes simples, la faute grave se caractérise par un comportement préjudiciable à l’entreprise, à l’intégrité de l’employeur ou d’un autre salarié. La législation marocaine accorde également au juge la liberté d’apprécier une faute comme étant grave si elle n’est pas explicitement définie par le code du travail.

En cas de faute grave, l’employeur peut choisir de mettre fin immédiatement au contrat de travail sans accorder d’indemnité de départ ni de dommages et intérêts. Cependant, un délai de 8 jours (après constatation de la faute) est accordé au salarié pour qu’il puisse s’exprimer lors d’un entretien. Un procès-verbal doit être rédigé et signé par les deux parties, et une copie est transmise à l’inspecteur du travail. Celui-ci peut soutenir la décision de l’employeur de rompre le contrat. En cas de contestation devant les tribunaux par le salarié, l’inspecteur du travail peut prendre position en faveur de l’employeur.

Selon l’article 40, l’employeur peut également poser des actes considérés comme graves, tels que le harcèlement sexuel, les insultes graves envers le salarié, l’incitation à la débauche, ou la pratique de toute forme de violence ou d’agression dirigée contre le salarié.