Conformément à la législation marocaine, un licenciement pour faute non grave implique le versement d’une indemnité de départ et de dommages et intérêts. Ces montants sont calculés en se basant sur le salaire moyen perçu par le salarié au cours des 12 derniers mois.
En ce qui concerne les dommages et intérêts, le code du travail prévoit un montant équivalent à 1,5 mois de salaire par année ou fraction d’année passée au sein de l’entreprise, avec un plafond fixé à 36 mois.
Quant à l’indemnité de départ, la loi stipule un montant de 96 heures pour les 5 premières années de service au sein de l’entreprise. Pour une durée de 6 à 10 ans, le salarié reçoit 144 heures de salaire. Entre 11 et 15 ans de service, l’indemnité est de 196 heures de salaire, et pour ceux ayant dépassé 15 ans au sein de la même entreprise, elle s’élève à 240 heures.
Il est important de souligner que tous ces montants doivent être versés en une seule fois, en plus du salaire et des jours de congés payés.
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