Dans quel contexte l’employeur ne peut-il pas infliger de sanctions au salarié ?

L’article 36 du code du travail garantit au salarié le droit de choisir un syndicat auquel s’affilier, sans qu’il puisse faire l’objet de sanctions de la part de l’employeur. De même, le salarié a le droit de participer à des actions syndicales sans subir de sanctions.

Par ailleurs, l’employeur ne peut sanctionner le salarié pour avoir déposé une plainte contre lui.

Il est impératif pour tout employeur de respecter la diversité, et il est strictement interdit de sanctionner un salarié en fonction de son sexe, de sa race, de ses opinions politiques, de ses responsabilités familiales, ou de sa situation conjugale. De plus, aucune sanction ne doit être infligée à un salarié en raison de son handicap, à condition que ce handicap n’entrave pas sa capacité à remplir efficacement ses fonctions.