Comment est calculée l’indemnité en cas de licenciement abusif ?

Le calcul de l’indemnité pour un licenciement abusif repose sur les dispositions de l’article 53 du Code du travail.

Pour l’indemnité de départ et les dommages et intérêts, le montant est déterminé en prenant en considération la moyenne des salaires perçus par le salarié au cours des 12 mois précédant la décision de licenciement.

Concernant l’indemnité de départ, le calcul varie en fonction de l’ancienneté du salarié :

• Pour les 5 premières années dans l’entreprise, l’indemnité est de 96 heures de salaire.
• De 6 à 10 ans, elle est de 144 heures.
• Entre 11 et 15 ans, elle atteint 192 heures.
• Au-delà de 15 ans, elle est de 240 heures.

Le calcul doit être proportionnel pour chaque année ou fraction d’année.

Pour les dommages et intérêts, le salarié reçoit 1,5 mois de salaire annuel par an ou fraction d’année passée dans l’entreprise. Cependant, le plafond prévu par le Code du travail est de 36 mois, indépendamment du poste occupé.

En ce qui concerne l’indemnité de préavis, les non-cadres ont droit à un préavis de 8 jours, les cadres à un mois, et les salariés au niveau de la direction à deux mois de salaire. Toutefois, ceux ayant plus de 5 ans d’ancienneté ont droit à deux mois de salaire comme préavis, et trois mois pour les cadres.