Outre les indemnités de départ, le salarié licencié a également droit à des dommages et intérêts, à condition que le licenciement ne résulte pas d’une faute grave commise par le salarié.
Le Code du travail marocain fixe le montant des dommages et intérêts à 1,5 mois de salaire pour chaque année ou fraction d’année, avec un plafond de 36 mois (Article 41 du Code du travail).
Exemple :
| Période de travail contractuelle | Base de l’indeminité intégrée dans le clacul |
| 9 mois | 1,5 mois |
| 1 an et 1 jour | 3 mois |
| 7 an et 11 mois et 30 jours | 8 x 1,5 mois = 12 mois |
| 30 ans | Le maximum à pércevoir est 36 mois |
Ce montant doit être versé au salarié simultanément avec l’indemnité de départ. Il est important de souligner que cette indemnité de départ est distincte du salaire que le salarié perçoit pour les jours de travail effectués au cours du mois et pour lesquels il n’a pas encore été rémunéré.
À noter que le montant de l’indemnité et des dommages et intérêts n’est pas assujetti aux impôts. Seul le salaire normal de l’employé sera soumis à l’imposition, garantissant ainsi que le salarié reçoive l’intégralité des montants calculés.
Leave a Reply