Category: Licenciement économique
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Quelles compensations financières doivent être versées lors d’un licenciement économique ?
En cas de rupture du contrat pour des raisons économiques, l’employeur est légalement tenu de verser différentes indemnités à ses employés. Ces compensations comprennent une indemnité de licenciement, une indemnité compensatrice de préavis, la rémunération des jours de travail effectif au cours du mois, ainsi que des dommages et intérêts. Selon le code du travail…
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Quelle démarche doit être suivie pour un licenciement économique au Maroc ?
Une entreprise souhaitant procéder à un licenciement pour des raisons économiques au Maroc doit obtenir une autorisation du gouverneur. L’employeur doit également démontrer l’existence de difficultés économiques qui rendent impossible la poursuite des activités. Il incombe à l’employeur d’informer les représentants des salariés et de leur présenter toutes les mesures envisagées pour indemniser les employés.…
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Quels sont les traits distinctifs d’un licenciement économique ?
Contrairement au licenciement pour motif personnel, un licenciement économique peut impliquer la résiliation simultanée des contrats de plusieurs employés en raison de difficultés économiques. La procédure de rupture dépend du nombre de personnes concernées et de la présence de délégués du personnel au sein de l’entreprise. Un aspect significatif à souligner est que, lors d’un…
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Quels sont les motifs susceptibles de déclencher un licenciement économique ?
Comme son appellation le suggère, le licenciement économique survient lorsque l’entreprise traverse des difficultés financières ou organisationnelles. Pour diverses raisons, une entreprise peut choisir de supprimer certains postes ou de fusionner d’autres. Dans ces circonstances, le maintien de tous les postes peut représenter un coût excessif pour l’entreprise. Parfois, l’employeur propose de nouveaux postes aux…