Category: Licenciement abusif
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Mode de calcul de l’indemnité de licenciement (abusif )?
La base de calcul pour l’indemnité et les dommages et intérêts repose sur la moyenne des salaires perçus par le salarié au cours des 52 dernières semaines. L’indemnité de licenciement relative à l’ancienneté ( Article 53 )Le montant de l’indemnité de licenciement pour chaque année ou fraction d’année de travail effectif est égal à :…
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Comment est calculée l’indemnité en cas de licenciement abusif ?
Le calcul de l’indemnité pour un licenciement abusif repose sur les dispositions de l’article 53 du Code du travail. Pour l’indemnité de départ et les dommages et intérêts, le montant est déterminé en prenant en considération la moyenne des salaires perçus par le salarié au cours des 12 mois précédant la décision de licenciement. Concernant…
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Quelles compensations financières sont stipulées par le code du travail en cas de licenciement abusif ?
Les principales compensations financières octroyées à un salarié faisant face à un licenciement abusif sont les suivantes : l’indemnité de licenciement et les dommages et intérêts. Ces deux indemnités viennent s’ajouter au salaire habituel du salarié, incluant les gains pour les jours travaillés au cours du mois. Il est également nécessaire de provisionner un montant…
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Quand peut-on qualifier un licenciement d’abusif au Maroc ?
Le Code du travail stipule que le licenciement est jugé non abusif uniquement s’il intervient pour une faute grave commise par le salarié. En d’autres termes, une résiliation de contrat qui n’est pas motivée par une faute grave de la part du salarié est considérée comme abusive. Ainsi, un licenciement pour des raisons économiques peut…