Category: Licenciement à l’amiable
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Quelle est la méthode de calcul des indemnités dans le cadre d’un licenciement à l’amiable ?
L’article 53 du code du travail stipule une indemnité équivalente à 96 heures de salaire pour les 5 premières années ou fraction d’années passées au sein de l’entreprise. Pour une durée de service de plus de 5 ans, l’indemnité est de 144 heures (de 5 à 10 ans), 192 heures (de 11 à 15 ans)…
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Que devrait-on faire si la proposition de rupture à l’amiable est rejetée ?
Notons que la demande de rupture à l’amiable peut être initiée aussi bien par le salarié que par l’employeur. Dans ce contexte, les parties ont la liberté de rejeter la demande sans avoir à fournir de justifications. Si un salarié refuse une séparation à l’amiable, il doit en informer l’employeur en lui envoyant une lettre…
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Quelles sont les démarches lors de l’entretien précédant un licenciement à l’amiable ?
Avant de prendre la décision de licencier un employé, l’employeur doit obligatoirement tenir une entrevue avec ce dernier afin de discuter des conditions de départ. Bien que le code du travail n’établisse aucun délai spécifique pour cet entretien, il est recommandé de résilier le contrat le même jour ou dans les jours qui suivent la…
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Quels bénéfices l’employeur et le salarié peuvent-ils tirer du licenciement à l’amiable?
Pour le salarié : Celui-ci bénéficie d’une indemnité de départ proportionnelle à sa durée de service au sein de l’entreprise. De plus, il perçoit le salaire correspondant aux jours travaillés, ainsi que la rémunération pour les jours de congés et les primes. En outre, le salarié ayant fait l’objet d’un licenciement à l’amiable conserve ses…
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Divers motifs justifient le recours à une séparation à l’amiable.
Permettre au salarié de bénéficier d’allocations et d’indemnités constitue l’une des raisons pour opter pour un licenciement à l’amiable. Lorsqu’un employé quitte volontairement l’entreprise en soumettant sa lettre de démission, le code du travail stipule qu’il n’a droit à aucune allocation de chômage, car il a choisi de mettre fin à son emploi de son…